STATUTS – La forge moderne

 

ARTICLE PREMIER – NOM

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : La forge moderne

 

ARTICLE 2 – BUT OBJET

 

Cette association a pour objet de

  • Représenter et faire connaître les créateurs et artistes du village artisan de la forge moderne.
  • Coordonner et organiser la promotion de toutes activités contribuant au développement économique du village artisan de la forge moderne.
  • Organiser la vie en commun, coordonner et financer toute action et infrastructure visant au mieux vivre ensemble

 

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

La forge moderne
Pont Lalanne
19 avenue Gaston Lacoste 64000 Pau

 

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

 

Article 4 – DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 – COMPOSITION

 

L’association se compose de :

membres actifs : Pour être membre actif, il faut être agréé par le bureau qui statue souverainement et sans motiver sa décision. Le membre actif doit être un acteur du village artisan. Il devra être en activité et jouir du plein exercice de ses droits civiques.

membres d’honneur : Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le bureau aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale, sans être tenues de payer une cotisation annuelle. Celles-ci n’auront pas le droit de vote en Assemblée Générale. Elles auront un rôle consultatif

membres bienfaiteurs : Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné aux personnes qui versent une cotisation annuelle. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale. Celles-ci n’auront pas le droit de vote en Assemblée Générale. Elles auront un rôle consultatif.

 

ARTICLE 6 – ADMISSION

 

Les conditions d’admission sont exposées dans l’Article 5 selon la nature du membre, actif, d’honneur ou bienfaiteur.

 

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

 

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 5€ à titre de cotisation.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations;

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

 

ARTICLE 8. – RADIATIONS

 

La qualité de membre se perd par :

  • Démission
  • Décès
  • Radiation prononcée par l’assemblée générale pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau ( au préalable par email ou courrier recommandé ).

 

ARTICLE 9. – AFFILIATION

 

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

 

ARTICLE 10. – RESSOURCES

 

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations.

2° Les subventions provenant de collectivités territoriales.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L’assemblée générale ordinaire de l’association comprend tous les membres de l’association. Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association, toutefois nul ne peut être titulaire de plus de 2 mandats. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit ou mail ou téléphone. Cette convocation précise l’ordre du jour qui comprend :  

  • Un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le président
  • Un compte-rendu financier présenté par le trésorier.

 

L’assemblée générale après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au remplacement des membres du bureau et fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Il est dressé un procès-verbal de réunion sur le registre spécial.

 

ARTICLE 12 – CONSTITUTION DU BUREAU

 

L’assemblée générale désigne, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Une Présidente / un Président
  • Une trésorière / un trésorier
  • Une secrétaire / un secrétaire

 

Le bureau est élu pour une durée de 1 ans. Ces membres sont rééligibles.

 

ARTICLE 13 – POUVOIRS DU BUREAU

 

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale.

 

Il se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du président ou à la requête du quart des membres du bureau.

 

ARTICLE 14 – REGISTRE ASSEMBLEE GENERALE

 

En plus du registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu :

un registre des délibérations de l’assemblée générale

 

ARTICLE 15 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations, proposée par le bureau. Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête du quart des membres de l’association. La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée. En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale constitutive le 28 décembre 2018

 

Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont un pour la déclaration, un pour la Préfecture et un pour l’association.

 

Le Président Le trésorier